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La pédopornographie, définie comme la production, la diffusion, la détention et la consultation de matériel pornographique mettant en scène des mineurs, est un crime grave et préoccupant, qui a pris une ampleur inquiétante avec l’avènement d’Internet. Selon les données d’ECPAT International, une organisation mondiale de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants, le nombre d’images pédopornographiques sur Internet a augmenté de 50 % entre 2017 et 2019, avec 69 millions d’images signalées en 2019.

Le droit pénal français met en place un ensemble de dispositions visant à protéger les mineurs contre la pédopornographie et à sanctionner les auteurs de tels actes. Cet article a pour objectif de présenter les principales dispositions légales, ainsi que l’importance du recours à un avocat spécialiste en la matière.

Les principales dispositions légales relatives à la pédopornographie

Les incriminations prévues par le Code pénal

Les dispositions relatives à la pédopornographie se trouvent principalement dans le Code pénal français, au sein du Livre II, Titre II, Chapitre V, intitulé « Des atteintes sexuelles sur mineurs ».

La production et la diffusion de matériel pédopornographique : L’article 227-23 du Code pénal réprime la production, la diffusion, la transmission, l’importation, l’exportation, l’offre, la mise à disposition, la vente, l’achat, la détention et la consultation de matériel pédopornographique. Les peines encourues sont les suivantes :

  • Une peine d’emprisonnement de 5 ans et une amende de 75 000 euros pour la production, la diffusion, la transmission, l’importation et l’exportation ;
  • Une peine d’emprisonnement de 2 ans et une amende de 30 000 euros pour l’offre, la mise à disposition, la vente et l’achat ;
  • Une peine d’emprisonnement de 2 ans et une amende de 30 000 euros pour la détention et la consultation.

L’exploitation sexuelle des mineurs : L’article 225-4-1 du Code pénal incrimine le fait de tirer profit, de quelque manière que ce soit, de la prostitution d’un mineur ou de lui procurer des clients. Les peines encourues sont les suivantes :

  • Une peine d’emprisonnement de 10 ans et une amende de 1 500 000 euros si la victime est âgée de moins de 15 ans ;
  • Une peine d’emprisonnement de 7 ans et une amende de 100 000 euros si la victime est âgée de 15 ans révolus.

La corruption de mineurs : L’article 227-22 du Code pénal sanctionne le fait de favoriser ou de tenter de favoriser la corruption d’un mineur. Les peines encourues sont les suivantes :

  • Une peine d’emprisonnement de 5 ans et une amende de 75 000 euros si la victime est âgée de moins de 15 ans ;
  • Une peine d’emprisonnement de 2 ans et une amende de 30 000 euros si la victime est âgée de 15 ans révolus.

Les dispositions spécifiques pour lutter contre la pédopornographie en ligne

La responsabilité des hébergeurs et fournisseurs d’accès à Internet
La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) impose aux hébergeurs et fournisseurs d’accès à Internet (FAI) de concourir à la lutte contre la diffusion de matériel pédopornographique. En vertu de l’article 6-I-7 de la LCEN, les hébergeurs et les FAI ont l’obligation de mettre en place un dispositif de signalement des contenus illicites, ainsi que de signaler sans délai aux autorités publiques compétentes tout contenu à caractère pédopornographique dont ils ont connaissance.

Les outils de prévention et de lutte contre la pédopornographie en ligne
La loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) a renforcé les moyens de prévention et de lutte contre la pédopornographie en ligne. Ainsi, l’article 4 de la LOPPSI 2 a créé un nouveau délit de « cyberpédopornographie », visant spécifiquement la diffusion en ligne de matériel pédopornographique, puni des mêmes peines que celles prévues par l’article 227-23 du Code pénal.

Par ailleurs, l’article 10 de la LOPPSI 2 a instauré un mécanisme de blocage administratif des sites pédopornographiques, permettant aux autorités de faire bloquer l’accès à ces sites par les FAI, sans avoir à recourir à une décision judiciaire.

L’importance du recours à un avocat spécialiste

La complexité des procédures et la nécessité d’une expertise juridique

Les affaires de pédopornographie impliquent souvent des procédures complexes, notamment en raison de la dimension internationale de ce crime, qui peut nécessiter une coopération entre les autorités de différents pays. De plus, la preuve des infractions en matière de pédopornographie repose souvent sur des éléments techniques, tels que l’analyse des données informatiques et des réseaux, ce qui requiert une expertise juridique spécifique.

Dans ce contexte, le recours à un avocat spécialiste en droit pénal, et plus particulièrement en matière de protection des mineurs, est essentiel pour assurer la défense des droits et des intérêts des victimes, ainsi que pour garantir un traitement adéquat des affaires par la justice.

L’accompagnement des victimes et de leurs familles

Un avocat spécialiste en matière de pédopornographie peut également apporter un soutien précieux aux victimes et à leurs familles tout au long de la procédure judiciaire. Il peut les informer sur leurs droits et les démarches à entreprendre, les orienter vers les structures d’aide et de soutien adaptées, et les assister dans la constitution de leur dossier.

En outre, l’avocat spécialiste peut contribuer à la protection de la vie privée et de l’image des victimes, en veillant à ce que les médias et les réseaux sociaux respectent leur droit au respect de leur vie privée et à l’oubli.

La défense des personnes accusées à tort

Dans certaines affaires de pédopornographie, des personnes peuvent être accusées à tort, notamment en raison d’une usurpation d’identité ou d’une erreur judiciaire. Dans ces situations, le recours à un avocat end droit pénal est indispensable pour préserver les droits de la défense et éviter une condamnation injuste.

L’avocat pénaliste pourra notamment contester la légalité des preuves, remettre en cause la crédibilité des témoignages ou faire valoir des éléments de contexte qui permettent de disculper son client.

La lutte contre la pédopornographie est une priorité pour le droit pénal français, qui prévoit un arsenal juridique complet et adapté pour protéger les mineurs et sanctionner les auteurs de ce crime. Néanmoins, les affaires de pédopornographie soulèvent des enjeux complexes et sensibles, qui nécessitent l’intervention d’un avocat pénaliste.

Que ce soit pour assurer la défense des droits et des intérêts des victimes, accompagner les familles ou défendre les personnes accusées à tort, l’expertise et le soutien d’un avocat en droit pénal sont essentiels pour garantir un traitement équitable et efficace des affaires de pédopornographie par la justice.

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